Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du compte prévention-ircem

Les présentes conditions générales d’utilisation précisent les modalités d’accès aux informations et services en ligne proposés sur le compte prévention-ircem du Groupe IRCEM (ci-après dénommé « compte prévention-ircem »).

L’accès au compte prévention-ircem est subordonné à l’acceptation de ses conditions générales d’utilisation. L’acceptation de ces conditions générales d’utilisation, s’effectue en ligne, lors de l’inscription au compte prévention-ircem. L’acceptation en ligne vaut signature des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions générales ne se substituent pas aux mentions légales accessibles sur chaque page du compte prévention-ircem.

Article 1 : Objet du site et utilisateurs

L’objet du compte prévention-ircem est de mettre à la disposition des particuliers, salariés, organismes et institutions professionnelles du secteur des services à la personne et plus généralement tout organisme acteur du secteur de l’aide et du soin à domicile, un espace personnel leur permettant de consulter et d’utiliser les informations mises à leur disposition et de bénéficier de différents services.

Les personnes morales ou physiques inscrites au compte prévention-ircem, sont ci-dessous dénommées « l’utilisateur ».

Article 2 : Conditions d’accès

L’accès au compte prévention-ircem nécessite la création d’un compte par l’utilisateur. Pour se connecter à son compte prévention-ircem, l’utilisateur doit utiliser un identifiant correspondant son adresse email et un mot de passe valide.

Ces éléments s’obtiennent via une procédure d’inscription préalablement effectuée en ligne par le futur utilisateur. A l’issue de la procédure d’inscription en ligne, l’utilisateur reçoit un mail de confirmation d’inscription avec un lien pour activer son compte prévention-ircem.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il est donc de la responsabilité de l’utilisateur de les tenir secrets. L’utilisateur est entièrement responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation.

Article 3 : Conditions d’utilisation

Le compte prévention-ircem est gratuit et consultable 24h/24 et 7 jours/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.

Article 4 : Recueil et utilisation des données personnelles

Dans le cadre du bon fonctionnement du compte prévention-ircem et des services associés, l’utilisateur doit déclarer des données personnelles exactes, à jour et correctes. Les données personnelles recueillies servent à assurer toutes les opérations de gestion sur le compte de l’utilisateur en fonction de son profil notamment les envois de mails d’information ou de changement de mot de passe. Les données personnelles servent également à s’abonner aux divers services proposés sur le compte prévention-ircem.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données personnelles qu’il a renseigné dans le compte prévention-ircem :

  • soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante Groupe IRCEM – Service Relation Client – 261 Avenue des Nations Unies 59672 ROUBAIX Cedex 1
  • soit en envoyant un email à prevention@ircem.fr
Article 5 : Modification, résiliation à l’initiative de l’IRCEM

L’offre de services présente sur le compte prévention-ircem est évolutive. Le Groupe IRCEM est amené à proposer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier leurs caractéristiques. Ces modifications ne feront pas systématiquement l’objet d’une information particulière, l’utilisateur étant en mesure à chaque connexion, de constater les services proposés ou de se référer à la dernière version des présentes conditions générales d’utilisation disponibles à chaque page du compte prévention-ircem.

En cas de problème technique, ou pendant les opérations de maintenance, le Groupe IRCEM peut être amené à fermer tout ou partie des services du compte prévention-ircem. Un message informera l’utilisateur qui tente de se connecter.

Article 6 : Opposition, résiliation à l’initiative de l’utilisateur
  1. En cas de perte ou d’oubli des identifiants d’accès au compte prevention-ircem.fr :

    À tout moment, l’utilisateur peut effectuer une demande de nouveau mot de passe via le lien « Mot de passe oublié ? » proposé sous les champs de saisie des identifiants dans la page de connexion.En aucun cas, le mot de passe oublié ne pourra être restitué à l’utilisateur, en raison du protocole de cryptage mis en œuvre.

    Suite à une demande de nouveau mot de passe, un email est envoyé à l’utilisateur pour qu’il confirme qu’il est bien à l’initiative de cette action.

    Quand l’utilisateur a confirmé sa demande de réinitialisation en cliquant sur le lien contenu dans cet email, il reçoit un nouveau mot de passe par email.

    Il est conseillé de le changer depuis la page de modification de profil de l’utilisateur.

  2. Si l’utilisateur pense que ses identifiants sont connus d’un tiers :

    A tout moment l’utilisateur connecté sur le compte prévention-ircem peut modifier son mot de passe en cliquant sur « modifier mon mot de passe ».L’utilisateur qui ne peut plus se connecter à son compte prévention-ircem, peut également demander la modification de son mot de passe par la procédure en ligne « Générer un nouveau mot de passe » proposée en page de connexion du compte prévention-ircem.

  3. Si l’utilisateur souhaite annuler son inscription au compte prévention-ircem :

    A tout moment, l’utilisateur peut demander la suspension ou la suppression de son compte utilisateur, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 :

    • par courrier à l’adresse suivante : Groupe IRCEM – Service Relation Client – 261 Avenue des Nations Unies – 59672 ROUBAIX Cedex 1
    • par email à prevention@ircem.fr
Article 7 : Responsabilité de l’IRCEM

Le Groupe IRCEM ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une intrusion par usurpation d’identité, dès lors qu’il serait établi que l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués par l’utilisateur à un tiers.

En cas de nécessité, le Groupe IRCEM se réserve le droit d’interrompre l’accès aux services du compte prévention-ircem sans délai ni préavis. Dans cette situation, le Groupe IRCEM s’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement du service dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu pour responsable de cette interruption, quelle qu’en soit la cause : opération de maintenance en cours, incident sur le réseau internet, ou autre.

De même, le Groupe IRCEM ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès aux services du compte prévention-ircem du fait de la configuration particulière du poste informatique de l’utilisateur ou de son accès au réseau internet.

Les informations disponibles sur le compte prévention-ircem sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Groupe IRCEM, ou de tout autre membre du Groupe.

La responsabilité du Groupe IRCEM ne saurait être engagée pour :
  • – les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du compte prévention-ircem et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du compte,
  • – les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au présent compte prévention-ircem ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via ce compte,
  • – l’impossibilité d’accéder au compte prévention-ircem et/ou à l’un des sites internet lui étant lié,
  • – les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le compte prévention-ircem.
Article 8 : Mentions légales

Les présentes conditions générales d’utilisation complètent les mentions légales consultables à partir de n’importe quelle page du compte prévention-ircem.

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