Politique de protection des données personnelles

L’IRCEM Prévoyance est une entité du Groupe IRCEM qui comprend également IRCEM Mutuelle, IRCEM Retraite. Le Groupe IRCEM est votre groupe de protection sociale. A ce titre, nous vous versons vos indemnisations complémentaires en cas d’arrêt de travail, nous gérons vos droits à retraite complémentaire, et élaborons des garanties et services adaptés à vos besoins.

Propriété de l’IRCEM Prévoyance, le portail prevention-domicile.fr a été créé par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAM TS), l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), la Direction Générale des Entreprise (DGE) et le Groupe IRCEM.

L’IRCEM Prévoyance s’engage en faveur du respect de la vie privée et des droits des personnes à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel.

La désignation d’un Délégué à la protection des données atteste cet engagement. Son rôle est de veiller à la bonne application des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement européen sur la protection des données en vigueur au 25 mai 2018 au sein du Groupe IRCEM et de ses entités.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour but d’informer les utilisateurs sur la manière dont l’IRCEM Prévoyance collecte et utilise les données personnelles, et sur les moyens dont disposent les utilisateurs pour contrôler cette utilisation.

L’IRCEM Prévoyance est susceptible d’insérer quelques aménagements à la présente Politique de protection des données personnelles dans le but de vous apporter plus de sécurité. Lorsqu’une modification est apportée, l’IRCEM Prévoyance s’engage à publier la nouvelle version sur son site ircem.com. C’est pourquoi nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement la Politique de protection des données personnelles.

Les principes applicables à la protection des données personnelles

Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

Vous consentez au traitement de vos données personnelles :

En s’inscrivant ou en adhérant aux services proposés sur prevention-domicile.fr, l’utilisateur consent au traitement, au recueil, au stockage et à l’utilisation des données personnelles qu’il fournit.

L’objet du compte prévention-ircem est de mettre à la disposition des particuliers, salariés, organismes et institutions professionnelles du secteur des services à la personne et plus généralement tout organisme acteur du secteur de l’aide et du soin à domicile, un espace personnel leur permettant de consulter et d’utiliser les informations mises à leur disposition et de bénéficier de différents services.

Les données collectées sur le site prevention-domicile.fr

  • Les données d’identification
  • Les données de connexion, de navigation (voir Cookies)
  • Les données renseignées sur le formulaire « Nous contacter »
  • Les données renseignées sur votre Espace personnel

Le site prevention-domicile.fr traite vos données pour :

  • Gérer votre compte utilisateur
  • Vous présenter des outils de prévention des risques professionnels du secteur services à la personne

Les destinataires de ces données

Le destinataire des données est dans la limite de ses attributions respectives IRCEM Prévoyance. Les partenaires du Groupe IRCEM s’engagent contractuellement à respecter la protection des données personnelles.

Le Groupe IRCEM vous garantit la non-commercialisation de vos données. Vos données restent au sein de l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert international.

En cas de nécessité liée aux obligations juridiques ou réglementaires ou aux demandes, le Groupe IRCEM peut être amené à divulguer des données personnelles aux autorités de police, à des organismes de réglementation ou à d’autres organismes d’Etat, ainsi qu’à des tiers autorisés.

Vous pouvez exercer vos droits

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données personnelles en vigueur au 25 mai 2018 accordent et renforcent les droits aux personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement aux données personnelles vous concernant, ainsi qu’un droit d’opposition, et le cas échéant, de limitation aux traitements de vos données.

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez écrire :

à l’attention du Délégué à la protection des données, au Groupe IRCEM – Direction Conformité et communication institutionnelle, 261 avenue des Nations Unies – 59672 ROUBAIX, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible votre référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande. Nous vous invitons à y joindre une copie de votre pièce d’identité signée en cours de validité.

Le Groupe IRCEM peut, à l’occasion du traitement de ces demandes, vous demander des justificatifs complémentaires.

Sachez que pour le droit de rectification, vous pouvez à tout moment modifier vous-même vos données personnelles en vous connectant à votre Espace client.

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’adresse email dpo@ircem.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Vos données sont conservées :

Prevention-domicile.fr s’engage à limiter la durée de conservation des données. Cette durée varie en fonction de la finalité poursuivie.

La politique d’utilisation des cookies

Pour consulter la Politique d’utilisation des cookies, cliquez ici.

La politique de confidentialité et de sécurité des données

Le site prevention-domicile.fr met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et logiques en matière de sécurité du numérique pour protéger des données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et prevention-domicile.fr ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, le site s’engage à vous en informer dès que possible et à déployer les mesures les plus adéquates permettant de neutraliser l’intrusion et de minimiser les impacts.

Tout utilisateur découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales. Le présent site prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données, et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Les personnes ayant accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données. Nous ne vous demanderons jamais par email de vous connecter afin de nous fournir des données à caractère confidentiel (ex. : numéro de carte bancaire etc.).

Le site prevention-domicile.fr sécurise votre navigation connexion https ; chiffrement des communications ; exigence d’un mot de passe sécurisé etc. Pour des raisons de sécurité, prevention-domicile.fr ne conserve pas votre mot de passe. En cas de perte de ce dernier, il vous sera demandé d’en créer un nouveau.

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