COVID 19 : Distribution des masques chirurgicaux


Information sur la distribution de masques chirurgicaux aux professionnels du domicile intervenant pour les actes essentiels de la vie quotidienne auprès des plus vulnérables dans les zones de circulation active du virus

Dans les zones de circulation active du virus, des masques chirurgicaux seront mis à disposition des professionnels du domicile intervenant pour les actes essentiels à la vie quotidienne auprès des plus vulnérables (personnes âgées et handicapées), afin de pouvoir assurer les visites prioritaires (1).

Cela signifie que les services à domicile doivent identifier les visites prioritaires pour le maintien à domicile des personnes vulnérables, ainsi que les professionnels en charge de ces visites. Le nombre de masques distribués sera proportionnel au nombre de professionnels intervenant pour assurer ces visites prioritaires.

Sont éligibles à une distribution de masques de protection en pharmacie d’officine :

  • services d’accompagnement à domicile (SAAD) lorsqu’ils interviennent pour des personnes vulnérables et pour des actes essentiels de la vie et uniquement dans cette situation ;
  • services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ;
  • services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) ;
  • service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ;
  • services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ;
  • service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP) enfants déficients auditifs et visuels graves ;
  • service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire (SSEFIS) pour enfants déficients auditifs ;
  • service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire (SAAAIS) pour enfants déficients visuels graves ;
  • services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) ;
  • aides à domicile employées directement à domicile par des particuliers employeurs lorsqu’elles interviennent pour des personnes vulnérables et pour des actes essentiels de la vie et uniquement dans cette situation.

Chaque service peut aller chercher des masques en pharmacie d’officine sur présentation, par le directeur ou son représentant, d’un acte administratif spécifique et en faisant état du numéro FINESS de la structure ou à défaut du numéro SIRET, ainsi que des noms et prénoms des professionnels utilisateurs de masques.

S’agissant des aides à domicile employées directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie, le professionnel présente un document attestant de sa qualité (attestation de l’employeur, bulletin de salaire CESU).

Il convient de noter que les demandes seront tracées par les pharmacies d’officine et transmises aux caisses primaires d’assurance maladie dans la perspective d’un contrôle a posteriori, pour s’assurer que le nombre de masques attribués, toutes officines confondues, à chaque service ou professionnel aura bien été proportionné aux besoins.

A noter : là où cela est possible, en particulier dans les agglomérations, il est recommandé que les services d’accompagnement et de soins à domicile s’organisent entre eux pour identifier des structures spécifiques prenant en charge les patients suspects ou confirmés.

(1) Source : Ministère des Solidarités et de la Santé

L’arrêté du 23 mars 2020 paru au JO de ce jour prévoit en son article 3 la distribution gratuite, jusqu’au 15 avril, des masques aux «  »services d’accompagnement social, éducatif et médico-social qui interviennent à domicile en faveur des personnes âgées, enfants et adultes handicapés prévus aux 2o, 6o et 7o de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que les aides à domicile employées directement par les bénéficiaires

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746744&dateTexte=&categorieLien=id

Comment bien ajuster son masque chirurgical :

Si le pdf ne s’affiche pas vous pouvez le télécharger ici

Comment bien se laver les mains pour limiter les risques d’infection ?
www.inrs.fr/media.html?refINRS=Anim-023

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